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Kloud

Mentions légales

Dernière mise à jour des CGU : 21 janvier 2022

Préambule

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les modalités et conditions de mise à disposition du site, les services disponibles et la façon d’y accéder et de les utiliser.

Pour toute connexion ou utilisation du site, cela signifie que vous acceptez le respect des conditions qui sont exposées ci-dessous.

Mentions légales

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et la Communauté de communes Belle-Île-en-mer ont créé et s’occupent du site internet accessible à l’adresse : www.kloud.bzh

Éditeur du site

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

La Communauté de communes Belle-Île-en-mer

Siège social

Adresse : 40 rue du Danemark, Porte Océane, CS 70447 56404 Auray Cedex

Tél. : 02 97 29 18 69

Courriel : accueil@auray-quiberon.fr

Et

Adresse : Haute Boulogne – 56360 Le Palais

Tél. : 02 97 31 83 04

Fax : 02 97 31 49 46

Responsabilité éditoriale

Directeurs de la publication : Philippe Le Ray et Annaïck Huchet

Conception et réalisation

CRIJ Bretagne

Association loi 1901 agréée jeunesse et sport et publiée au Journal Officiel le 19 mai 1976 sous le n° W353002435

N°SIRET : 308 648 476 000 49

contact@crij.bzh

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Hébergement du site

Objet du site et des services proposés

Objectifs du site

Ce site est issu d’un travail concerté, regroupant des acteurs des Communautés de communes de Belle-Île-en-mer et Auray Quiberon Terre Atlantique et du Centre Régional d’Information Jeunesse, en partenariat avec les professionnels du réseau jeunesse.

Il émerge à partir du constat des difficultés d’accéder à l’information sur les aides, de contacter les bons interlocuteurs, et de connaître les structures qui peuvent accompagner les jeunes quel que soit le sujet.

Il a donc pour vocation de rendre lisible et de simplifier l’accès à l’ensemble de ces informations.

Il propose de :

Rubriques proposées

Les rubriques suivantes sont proposées :

Conditions d’utilisation

Accéder au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous et à toutes à partir de l’adresse suivante : www.kloud.bzh 24h sur 24h et 7 jours sur 7.

Maintenance

Les collectivités et le CRIJ Bretagne font en sorte que chaque internaute puisse accéder au site tous les jours, à tout moment de la journée et de la nuit. Malheureusement, il est possible qu’un événement involontaire (panne, piratage…) ou volontaire (mise à jour, ajout d’une fonction…) puisse empêcher d’y accéder durant une période de plus ou moins longue durée.

Les collectivités feront en sorte de résoudre tout problème au plus tôt et d’informer les utilisateurs du site par email ou en expliquant la situation sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook et X).

Néanmoins, les collectivités et l’association ne sont pas responsables si le site est temporairement inaccessible ou qu’un événement ayant des conséquences sur l’utilisation des services se produit (perte de données, virus informatique…). Elle peut par ailleurs à tout moment et sans avertissement ni compensation, fermer le site et ses services.

L’équipe contrôle régulièrement le bon fonctionnement de la plateforme, mais il peut arriver qu’elle passe à côté de certains problèmes rencontrés par les utilisateurs. N’hésitez pas à les signaler à l’adresse : contact-kloud@auray-quiberon.fr

Contenu du site

Gestion des contenus

L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que les collectivités puissent être recherchées à ce titre. L’Utilisateur garantit les collectivités contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ce Contenu, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre des collectivités. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre des collectivités. L’Utilisateur déclare avoir le droit de publier ou de transmettre un tel Contenu car il détient les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication et à la transmission d’un tel Contenu. Ce dernier ne peut modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce Contenu s’il ne le possède pas, sauf si une licence lui a été explicitement accordée par le propriétaire de ce Contenu, dans un accord séparé. L’Utilisateur est seul responsable de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son Contenu, sans que la responsabilité des collectivités ne puisse être recherchée à ce titre.

Les Utilisateurs autorisent les collectivités à reproduire les Contenus mis en ligne et publiés par eux pour communiquer auprès des tiers sur différents supports (page Facebook du Site, page d’accueil du Site…).

Les collectivités se réservent le droit de supprimer tout ou partie des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Tout contenu jugé inapproprié ou déplacé sera systématiquement retiré de la plateforme et l’Utilisateur pourra également voir son compte personnel suspendu ou supprimé. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les collectivités n’ont toutefois pas l’obligation de supprimer un contenu qu’un Utilisateur jugerait offensant. Toute suppression est à la seule discrétion des collectivités. L’Utilisateur a le droit de supprimer ou demander la suppression de tout Contenu qu’il aurait mis à disposition sur le Site.

Modération et vérification des données

Les contenus informatifs (aides / dispositifs / organismes) sont vérifiés et actualisés par une équipe de professionnels de l'information salariés de l'association CRIJ Bretagne. Le recensement d’une nouvelle structure ou d’une nouvelle aide sera étudié par notre équipe dans les 7 jours ouvrés en lien avec la collectivité responsable de la publication.

Pour toute demande ou question, sollicitez contact-kloud@auray-quiberon.fr.

Agenda : la collectivité Auray Quiberon Terre Atlantique assure une modération a posteriori des évènements publiés.

Informations légales sur le contenu

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, les collectivités ne peuvent être tenues pour responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les collectivités ne peuvent être tenues pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite.

Les collectivités dégagent toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que les collectivités cautionnent ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Charte pour les utilisateurs

L’Utilisateur veille dans ses propos et son Contenu à user de civisme, de politesse, et de mesure. Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, afficher, envoyer, transmettre, diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus :

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Protection de la vie privée

Utilisation des cookies

Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistiques Matomo, et par le système de gestion de contenu du site. Aucune information nominative n’est enregistrée.

Droits des utilisateurs

Un utilisateur peut :

Propriété intellectuelle

Droits d’utilisation et de reproduction

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web www.kloud.bzh est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.

Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.

Les logos de l’Europe, de la Région, du Pays d’Auray, de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique et de la Communauté de communes de Belle-Île-en-mer sont la propriété respective de ces structures. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

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